Former vos équipes à la bientraitance en EHPAD et en ESSMS
La formation bientraitance en EHPAD est un dispositif de formation continue qui outille les professionnels du secteur médico-social pour prévenir la maltraitance et garantir un accompagnement respectueux des droits des personnes accueillies. Fondée sur les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) de la HAS et sur la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, elle s’adresse aux équipes soignantes, éducatives et d’encadrement des ESSMS. Mélanie Marthe, infirmière en gériatrie au CHU de Lille pendant sept ans puis formatrice ESSMS, propose un module ancré dans les réalités pratiques du terrain – certifié Qualiopi (ICPF) et finançable par votre OPCO.
La bientraitance en ESSMS : de quoi parle-t-on exactement ?
La bientraitance est une culture professionnelle, pas un simple état d’esprit. La HAS la définit comme une manière d’être, d’agir et de dire, soucieuse de l’autre, réaliste et créative – une posture qui se construit, se travaille et s’évalue collectivement. Elle ne se réduit pas à l’absence de maltraitance.
En ESSMS, la distinction entre bientraitance, non-maltraitance et maltraitance est fondamentale. La maltraitance recouvre des formes diverses : physiques, psychologiques, financières, médicamenteuses (iatrogénie non justifiée), institutionnelles ou de négligence passive. Certaines formes restent invisibles parce qu’elles sont banalisées par les équipes ou ignorées par l’encadrement. C’est précisément à cet angle mort que s’attaque la formation.
Le cadre légal est structuré par la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, renforcée par la Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et par la Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. Ces textes inscrivent la démarche de bientraitance institutionnelle comme exigence réglementaire pour tout ESSMS.
Les RBPP de la HAS constituent la référence professionnelle principale. Les recommandations « Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » fournissent aux équipes un cadre structuré pour analyser leurs pratiques, identifier les risques et mettre en place des mesures concrètes. La plateforme Synae intègre ces critères dans le référentiel d’évaluation des ESSMS selon le référentiel HAS 2022.
Que couvre la formation bientraitance et prévention de la maltraitance ?
Public concerné et prérequis
La formation bientraitance s’adresse à l’ensemble des professionnels en contact direct ou indirect avec des personnes accueillies : aides-soignants, ASH, AES, AMP, infirmiers, éducateurs spécialisés, assistants sociaux, chefs de service et directeurs d’ESSMS. Aucun prérequis n’est exigé.
Elle convient aux EHPAD, ESAT, foyers de vie, IME, SESSAD, SAVS, SAMSAH et structures d’aide à domicile (SAAD, SSIAD). La formation s’adapte au contexte spécifique de votre établissement.
Comprendre pour identifier
Définitions et cadre réglementaire : bientraitance, maltraitance, droits des usagers, RBPP HAS
Typologies de la maltraitance en institution : physique, psychologique, financière, médicamenteuse, institutionnelle, négligence passive
Facteurs de risque organisationnels et individuels
Analyse de situations cliniques issues du terrain (cas réels anonymisés)
Agir et prévenir
Outils d’évaluation de la bientraitance et auto-évaluation bientraitance ESSMS
Procédures de signalement : portail ARS, 3977 (numéro national contre la maltraitance), CASF
Démarche d’analyse des pratiques professionnelles (APP) en équipe
Construction d’un plan d’actions bientraitance adapté à votre établissement
Recueil des attentes et besoins des résidents : outils pratiques
Résultats visés
À l’issue de la formation, chaque participant est capable d’identifier les signes de maltraitance physique et psychologique en EHPAD, de connaître les obligations de signalement imposées par le CASF, de positionner la bientraitance comme levier de qualité d’accompagnement, et d’initier ou de renforcer une démarche de bientraitance institutionnelle dans son établissement.
Pourquoi choisir cette formation ?
Une approche enracinée dans le terrain, portée par une formatrice ESSMS certifiée Qualiopi et Afnor, infirmière en gériatrie au CHU de Lille pendant sept ans.
Comment prévenir la maltraitance en institution ?
La prévention de la maltraitance en institution repose sur trois leviers complémentaires : la formation des équipes, l’organisation des pratiques et la culture managériale. Aucun de ces trois leviers ne suffit seul.
La formation permet de nommer ce qui se passe – y compris les formes discrètes : pratiques routinières ignorant l’intimité du résident, maltraitance médicamenteuse et iatrogénie, contention physique non justifiée, négligence passive en établissement médico-social. Nommer, c’est déjà prévenir.
L’organisation des pratiques passe par des outils concrets : protocoles de signalement internes, fiches réflexes, grilles d’évaluation de la bientraitance, analyse des pratiques professionnelles en équipe. Ces outils sont directement transférables dans l’établissement à l’issue du module.
La culture managériale est ce qui rend durables les acquis de la formation. Un encadrement qui nomme et valorise la bientraitance, qui crée des espaces de parole sécurisés pour les équipes, et qui prend les signalements au sérieux modifie profondément le climat institutionnel. C’est pourquoi la formation inclut systématiquement une séquence destinée aux chefs de service et à la direction.
Pourquoi travailler avec une formatrice de terrain certifiée ?
Mélanie Marthe n’a pas construit son expertise sur la bientraitance à travers les textes réglementaires – elle l’a construite dans les services. Pendant sept ans au CHU de Lille, dans des services de gériatrie accueillant des personnes âgées en grande dépendance, elle a été confrontée quotidiennement à ce que signifie prendre soin avec dignité.
Ce parcours de terrain est complété par un Master en ingénierie de la santé (spécialité Coordination des trajectoires de santé, ILIS – Université de Lille, 2020), par deux années comme chargée de missions santé auprès de la Fédération des acteurs de la solidarité Hauts-de-France, et par une certification Afnor en tant qu’intervenante de l’évaluation des ESSMS selon le référentiel HAS 2022.
Certifié Qualiopi par ICPF. Depuis septembre 2022, Mélanie Marthe enseigne comme vacataire à ILIS – Université de Lille, auprès des étudiants en coordination médico-sociale et ingénierie de la santé. Ce lien avec la recherche et l’enseignement supérieur garantit l’actualisation continue des contenus pédagogiques.
Organisation et financement
Questions fréquentes sur la formation bientraitance
Qui est responsable de la bientraitance en EHPAD ?
La responsabilité de la bientraitance en EHPAD est collective et hiérarchisée : le directeur porte la responsabilité institutionnelle globale, les chefs de service assurent la déclinaison opérationnelle, et chaque professionnel est acteur de la démarche.
La Loi 2002-2 et le CASF définissent les obligations à chaque niveau. En pratique, cela signifie qu’une formation bientraitance doit impliquer tous les échelons : équipes soignantes ET encadrement. La formation proposée par CF Santé intègre systématiquement une séquence pour les chefs de service et la direction, en plus du travail avec les équipes de terrain.
Quelle est la différence entre bientraitance et non-maltraitance ?
La non-maltraitance désigne l’absence d’actes maltraitants – condition nécessaire mais insuffisante. La bientraitance va au-delà : c’est une posture active, une intention délibérée de respecter la singularité et la dignité de chaque personne accueillie.
La HAS définit la bientraitance comme une démarche positive qui dépasse le simple évitement de la maltraitance. En formation, cette distinction est travaillée à partir de situations concrètes pour éviter le piège du « je ne maltraite pas donc tout va bien » – une posture qui laisse souvent les équipes sans outils réels face aux situations difficiles.
Comment réagir face à une situation de maltraitance en établissement ?
Face à une situation de maltraitance avérée ou suspectée, le professionnel doit d’abord sécuriser la personne, puis informer sa hiérarchie directe et utiliser les voies de signalement prévues.
Il existe deux voies complémentaires : en interne (responsable qualité, direction) et en externe via le portail de signalement des ARS ou le 3977 (numéro national contre la maltraitance des personnes vulnérables). Le CASF impose une obligation de signalement pour tout professionnel ayant connaissance d’une situation de maltraitance. La formation consacre une séquence spécifique à ces procédures, avec des fiches réflexes immédiatement transférables.
La formation bientraitance est-elle finançable par l'OPCO ?
Oui. La formation bientraitance de CF Santé est finançable par votre OPCO grâce à la certification Qualiopi (ICPF). Un devis et une convention de formation conformes sont fournis en amont de chaque intervention.
Pour les ESSMS, les principaux OPCO concernés sont Opco Santé (secteur sanitaire et médico-social privé lucratif) et Uniformation (secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif). Contactez-nous pour évaluer votre plan de financement et vérifier les dispositifs disponibles selon votre branche.
La formation bientraitance est-elle obligatoire en ESSMS ?
Aucun texte n’impose de formation bientraitance obligatoire à fréquence fixe. En revanche, la démarche bientraitance est une exigence réglementaire dans le référentiel d’évaluation HAS 2022, avec des critères impératifs.
En pratique, tout ESSMS soumis à évaluation externe a intérêt à documenter sa politique de bientraitance – et la formation en est l’un des leviers les plus concrets et les plus traçables. Elle constitue également un signal fort pour les ARS et les financeurs sur l’engagement qualité de l’établissement.
Aller plus loin
Les droits des usagers et la Loi 2002-2
Comprendre le cadre légal fondateur des droits des personnes accueillies en ESSMS
La démarche éthique en ESSMS
Formation sur le questionnement éthique et les pratiques en établissement médico-social
Le référentiel HAS 2022 pour les ESSMS
Formation sur l’évaluation externe des ESSMS selon le référentiel HAS 2022 et la plateforme Synae
Travaillons ensemble
Vous êtes directeur d’ESSMS, responsable qualité ou cadre de santé ? Échangeons sur vos besoins en formation, votre préparation à l’évaluation HAS ou la mise à jour de vos outils réglementaires.
Mélanie Marthe | SIRET : 81310251400011 | Wattignies (59139) — Hauts-de-France | Certifiée Qualiopi | Certifiée Afnor Évaluation ESSMS