Formation ESSMS · certifiée Qualiopi

Former vos équipes au projet de vie en EHPAD et au projet d'accompagnement personnalisé

Mélanie Marthe | Wattignies (59) - Hauts-de-France

Le projet de vie en EHPAD – appelé projet d’accompagnement personnalisé (PAP) ou projet personnalisé d’accompagnement (PPA) selon le type de structure – est l’outil central de la personnalisation du soin en ESSMS. Fondé sur la Loi 2002-2 et intégré comme critère impératif dans le référentiel HAS 2022, il doit être co-construit avec la personne accueillie, son entourage et l’équipe pluriprofessionnelle. La formation proposée par Mélanie Marthe, certifiée Qualiopi (ICPF), donne aux professionnels la méthodologie complète : recueil des habitudes de vie, évaluation des attentes, rédaction, consentement éclairé, indicateurs de suivi et échéancier de réactualisation.

Équipe ESSMS en réunion pluriprofessionnelle pour co-construire un projet de vie en EHPAD - CF Santé Mélanie Marthe
15+ ansd'expérience terrain
Qualiopi & Afnor
Définition

Qu'est-ce que le projet de vie en EHPAD ?

Le projet de vie en EHPAD est un document personnalisé qui formalise les objectifs d’accompagnement d’un résident, ses habitudes de vie, ses préférences, ses besoins et ses attentes. Il est distinct du projet de soin en EHPAD, centré sur les actes médicaux, même si les deux sont complémentaires et doivent être articulés.

Dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap – FAM, MAS, ESAT, SESSAD – on parle plutôt de Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA). Dans les services d’aide à domicile et les structures de coordination, la dénomination Projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est la plus courante. Dans tous les cas, il s’agit du même outil réglementaire, fondé sur la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et codifié dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Le référentiel d’évaluation HAS 2022 classe le projet personnalisé parmi les critères impératifs HAS du parcours de la personne accompagnée. Un ESSMS qui ne peut documenter la mise en œuvre effective du PAP – co-construction avec l’usager, consentement, traçabilité, réactualisation – s’expose à une mention critique dans son rapport d’évaluation externe sur Synae.

Le projet de vie pour les personnes âgées est en outre un enjeu de dignité : il garantit que la personne reste actrice de son accompagnement, même lorsque ses capacités décisionnelles sont limitées. La coordination du parcours de l’usager en ESSMS passe nécessairement par un PAP bien construit, régulièrement actualisé et partagé entre tous les intervenants.

Référentiel / Norme
Obligation / Portée
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 / CASF
Fondement réglementaire du PAP - le projet personnalisé est une obligation pour tout ESSMS accueillant des personnes vulnérables
Référentiel HAS 2022 — Critères impératifs (Chapitre 1)
Le PAP figure parmi les critères impératifs du parcours de la personne accompagnée - absence ou non-mise en œuvre effective = mention critique en évaluation externe
Consentement et traçabilité
Co-construction avec l'usager (ou son représentant légal) et traçabilité du consentement obligatoires - points de contrôle systématiques lors de la visite des évaluateurs HAS
Échéancier de réactualisation
Réactualisation annuelle minimale ou déclenchée par tout événement de vie significatif - traçabilité de chaque réactualisation vérifiée par les évaluateurs Synae
Avenant au contrat de séjour
Toute modification substantielle des conditions d'accompagnement doit être accompagnée d'un avenant au contrat de séjour et au projet personnalisé - articulation Loi 2002-2
Programme

Que couvre la formation projet d'accompagnement personnalisé ?

Déroulé pédagogique
Public

Public concerné et prérequis

La formation s’adresse à l’ensemble des professionnels impliqués dans l’élaboration et le suivi du PAP : infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, psychologues, ergothérapeutes, chefs de service et directeurs d’ESSMS. Aucun prérequis n’est exigé.

Elle convient à tous les types d’ESSMS : EHPAD, FAM, MAS, ESAT, IME, SESSAD, SAVS, SAMSAH et services d’aide à domicile. Elle est particulièrement recommandée en amont d’une évaluation externe HAS pour documenter les pratiques liées aux critères impératifs.

Jour 1

Comprendre et construire

Cadre réglementaire : Loi 2002-2, CASF, référentiel HAS 2022 et critères impératifs liés au PAP
Distinguer projet de vie, projet de soin et projet individualisé EHPAD : articulations et complémentarités
Méthodologie du recueil des habitudes de vie : outils, posture professionnelle, accessibilité
Évaluation des attentes et besoins de l’usager : comment recueillir la parole d’une personne en situation de fragilité cognitive ou de handicap
Éthique et consentement au projet personnalisé : capacité de décision, représentants légaux, personne de confiance
Trame projet personnalisé d’accompagnement ESSMS : structure type et contenu obligatoire

Jour 2

Suivre, actualiser et tracer

Guide de rédaction du projet de vie individualisé : formulation des objectifs, indicateurs de suivi du projet personnalisé
Avenant au contrat de séjour et projet personnalisé : articulation avec les outils de la Loi 2002-2
PPA en MAS et FAM : spécificités du Projet Personnalisé d’Accompagnement pour les personnes en situation de handicap sévère
Échéancier de réactualisation du PAP : fréquence, déclencheurs, traçabilité
Coordination du parcours de l’usager en ESSMS : partage du PAP entre professionnels et avec les familles
Mise en situation : construction d’un PAP complet à partir d’un cas clinique anonymisé

Résultats

Résultats visés

À l’issue de la formation, chaque participant maîtrise la méthodologie complète du PAP : recueil des habitudes de vie, co-construction avec l’usager et ses proches, rédaction des objectifs, traçabilité et réactualisation. Il est capable de documenter les pratiques liées aux critères impératifs HAS et de répondre aux questions des évaluateurs lors d’une visite externe.

Points clés

Comment construire un projet d'accompagnement personnalisé en ESSMS ?

Construire un PAP en ESSMS se fait en cinq étapes structurées qui s’enchaînent dans un cycle régulier. La première erreur la plus fréquente est de le rédiger sans la personne – ce qui en fait un document administratif sans valeur réelle.

Étapes 1 et 2 — Recueil des habitudes de vie et évaluation des attentes

Le recueil des habitudes de vie explore, avec la personne et son entourage, ce qui structure son quotidien : rythmes, goûts, activités passées, croyances, peurs, souhaits. Cette information ne se collecte pas en une seule rencontre – elle s’accumule dans le temps, au fil des interactions.

L’évaluation des attentes distingue les besoins objectivés par l’équipe (évalués par des grilles standardisées ou des observations cliniques) et les attentes exprimées par la personne elle-même. Les deux doivent figurer dans le PAP. Quand ils entrent en tension, cela constitue souvent un dilemme éthique à travailler collectivement.

Étape 3 — Co-construction et consentement

Le PAP doit être validé avec la personne accueillie et, le cas échéant, son représentant légal ou sa personne de confiance. Cette validation doit être tracée. Pour les personnes dont les capacités de consentement sont limitées, la formation propose des outils adaptés.

C’est la dimension la plus scrutée par les évaluateurs HAS lors d’une visite traceur : ils vérifient que la co-construction est réelle et documentée, pas seulement formelle.

Étapes 4 et 5 — Suivi, indicateurs et réactualisation

Les objectifs du PAP doivent être opérationnels, mesurables et assignés à des professionnels identifiés. Les indicateurs de suivi permettent d’évaluer l’atteinte des objectifs lors de la réunion de synthèse.

L’échéancier de réactualisation du PAP fixe la fréquence minimale – en général annuelle, ou déclenchée par un événement de vie significatif (hospitalisation, chute, entrée en fin de vie). La traçabilité de cette réactualisation est un point de contrôle systématique lors de l’évaluation externe HAS.

Pourquoi travailler avec une formatrice de terrain et certifiée HAS ?

Mélanie Marthe a construit sa compréhension du projet d’accompagnement personnalisé sur le terrain. Infirmière au CHU de Lille pendant sept ans, coordinatrice au réseau gériatrique EOLLIS, puis chargée de missions à la Fédération des acteurs de la solidarité Hauts-de-France – elle a participé à l’élaboration et au suivi de PAP dans des contextes très différents.

Sa certification Afnor comme évaluatrice ESSMS lui donne une connaissance directe de ce que les évaluateurs HAS vérifient sur le PAP : traçabilité du consentement, actualisation documentée, lien avec le contrat de séjour et ses avenants. CF Santé est certifié Qualiopi (ICPF). Depuis 2022, Mélanie Marthe enseigne à ILIS – Université de Lille, auprès des étudiants en ingénierie de la santé.

Modalités pratiques

Organisation et financement

Durée
2 jours (14 heures)
1 jour (7 heures) sur devis - axé sur la méthodologie du recueil et la co-construction du PAP
Effectif recommandé
👥
Public visé
Tous les professionnels impliqués dans l'élaboration et le suivi du PAP : infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, psychologues, ergothérapeutes, chefs de service, directeurs d'ESSMS. Convient aux EHPAD, FAM, MAS, ESAT, IME, SESSAD, SAVS, SAMSAH et services d'aide à domicile.
📍
Format
Présentiel – Intra-établissement (territoire national, intervention privilégiée en Hauts-de-France et Île-de-France)
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
📋
Méthodes pédagogiques
Apports réglementaires (Loi 2002-2, CASF, référentiel HAS 2022), prise en main d'une trame PAP type et grille de recueil des habitudes de vie, analyse de cas cliniques anonymisés, mise en situation de co-construction et de recueil du consentement, travail sur les indicateurs de suivi et l'échéancier de réactualisation, construction d'un PAP complet à partir d'un cas réel de l'établissement.
Financement OPCO
Opco Santé (secteur sanitaire et médico-social privé lucratif) / Uniformation (secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif) – Formation finançable grâce à la certification Qualiopi (ICPF). Devis et convention de formation fournis en amont de chaque intervention.
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la formation projet d'accompagnement personnalisé

Le projet de soin en EHPAD concerne les actes médicaux et paramédicaux – prescriptions, soins infirmiers, rééducation. Le projet de vie recouvre l’ensemble de l’accompagnement quotidien : rythmes, activités, relations sociales, habitudes, souhaits.

Les deux documents sont complémentaires et doivent être articulés. Le projet de vie est le document plus large, qui donne du sens et des orientations. Le projet de soin en est une composante. En pratique, beaucoup d’établissements les fusionnent dans un document unique appelé PAP (Projet d’Accompagnement Personnalisé), qui regroupe toutes les dimensions de l’accompagnement. La formation travaille cette articulation à partir de trames et de cas cliniques.

Le recueil des habitudes de vie d’un résident se fait en plusieurs temps, idéalement avant ou lors de l’admission : entretien avec la personne, entretien avec les proches, et observation directe dans les premiers jours.

Les outils utilisés en formation sont : une grille de recueil structurée (rythmes de vie, alimentation, hygiène, activités passées, croyances, peurs), des techniques d’entretien adaptées aux personnes en situation de fragilité cognitive, et la méthodologie du recueil des habitudes de vie recommandée par la HAS. Pour les résidents dont la capacité d’expression est limitée, on s’appuie sur les proches et sur les observations de l’équipe au quotidien.

Oui. Le projet personnalisé figure parmi les critères impératifs HAS du chapitre 1 du référentiel 2022 – le parcours de la personne accompagnée. Son absence ou sa non-mise en œuvre effective génère une mention critique dans le rapport d’évaluation externe.

Concrètement, les évaluateurs vérifient : que le PAP existe pour chaque personne accueillie, qu’il a été co-construit avec elle (ou son représentant légal), que le consentement est tracé, que les objectifs sont mesurables, et que le document est réactualisé selon l’échéancier prévu. La formation prépare les équipes à documenter chacun de ces points de façon traçable et opposable.

La réglementation ne fixe pas de fréquence minimale unique pour la réactualisation du PAP. En pratique, l’échéancier de réactualisation du PAP est généralement annuel, et déclenché par tout événement de vie significatif.

Les événements déclencheurs les plus courants sont : une hospitalisation, une chute, une dégradation de l’état de santé, une modification de la situation familiale, une demande expresse de la personne ou de ses proches, ou l’approche de la fin de vie. L’avenant au contrat de séjour et au projet personnalisé doit accompagner toute modification substantielle des conditions d’accompagnement. La traçabilité de chaque réactualisation est un point de contrôle systématique lors de l’évaluation externe HAS.

Oui. La certification Qualiopi (ICPF) de CF Santé rend la formation projet d’accompagnement personnalisé finançable par votre OPCO – Opco Santé ou Uniformation selon votre secteur.

Un devis et une convention de formation conformes sont fournis avant chaque intervention. Le format intra-établissement permet de former plusieurs professionnels en une seule session, ce qui optimise le financement. Contactez-nous pour évaluer les dispositifs disponibles selon votre branche et la taille de votre structure.

Aller plus loin

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Les droits des usagers et la Loi 2002-2

Le contrat de séjour et ses avenants – socle réglementaire du PAP et des outils de la Loi 2002-2

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La formation bientraitance et prévention de la maltraitance

Consentement et posture bientraitante dans la co-construction du PAP – formation complémentaire

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La démarche éthique en ESSMS

Éthique et consentement au projet personnalisé – gérer les tensions entre attentes de l’usager et évaluation des besoins

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Le référentiel d'évaluation HAS 2022 pour les ESSMS

Les critères impératifs HAS liés au PAP et leur documentation sur Synae – préparer l’évaluation externe

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